Règlement intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR

LE COMTADIN HOTEL
84200 CARPENTRAS
 

 

Accès aux chambres, départ et arrivée

L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité et de son âge ainsi que celle des personnes qui l’accompagnent. Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier (Ordonnance du Préfet de Police du 28 octobre 1936 modifiée par l’Ordonnance Art. 9 du 1er février 1940), sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.
En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du client, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.
A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15H00. La location à la nuit cesse à 11H00 quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service d'arrivée anticipée (dès 13H30) et de départ tardif (au plus tard 12H30) peut être demandé, selon disponibilité, ces prestations supplémentaires sont payantes et devront faire l'objet d'une demande auprès de l'hôtel au plus tard 48H avant la date d'arrivée. Passé ce délai l'hôtel se réserve le droit de refuser toute demande.
Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel contre remise d'un ticket. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration de ses biens.

Une empreinte bancaire sera demandée par l’établissement à votre arrivée. 

Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé. La clef de la chambre est une carte électronique que le client peut garder sur lui. Il ne doit cependant pas la confier à une personne tierce et doit être restituée le jour du départ.

Enfants et lits d’appoint

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre.
A la demande du client l’hôtel peut fournir gratuitement un berceau. La fourniture d’un berceau est soumis à disponibilité et ne peuvent être installés que dans les chambres Confort et Familiales.
Un enfant jusqu’à 2 ans séjourne à titre gracieux pour l’utilisation de la literie disponible.
Les enfants et adultes âgés de plus de 2 ans ne sont pas autorisés à utiliser cette literie. Le client devra obligatoirement demander à l’hôtel l’usage d’un lit d’appoint qui sera facturé au tarif de 20 € par jour.
La fourniture d’un lit d’appoint est soumise à disponibilité.
Le nombre maximum de lit bébé en chambre est de 1.
Le nombre maximum de lit d’appoint en chambre est de 1.
Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.

 

Animaux domestiques

Les animaux de compagnie de petites tailles dont le poids n’excède pas 10 kg sont admis avec un supplément de 12 € journalier. Les animaux de compagnie sont sous la seule responsabilité de leur maitre. Il n'est pas autorisé de laisser les animaux seuls dans la chambre.
Les chiens guides d'aveugles et chiens d'assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l'hôtelier.

Groupes

Une réservation est considérée de groupe à partir de 4 chambres réservées. Un acompte de 50% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer le groupe et un échéancier de règlement est ensuite établi jusqu’à la date d’arrivée du groupe.
Les conditions de modification, d’annulation et de règlement sont fixées individuellement pour chaque groupe et indiquées sur la confirmation de réservation adressée au client.
L’hôtel se réserve le droit d’annuler le groupe en cas de non respect des dispositions fixées à la réservation. L’acompte versé sera alors conservé en totalité par l’hôtel à titre de dédommagement du préjudice.

Dégradations et nuisances

Le client doit user du bien loué en bon père de famille.
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.
En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000 € à 2000 €.
L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.
L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000 € pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.
En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
Les clients ne doivent rien clouer sur les murs, et ne déplacer aucun meuble.
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté l'hôtel immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous la responsabilité du client, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Tous tapages inappropriés seront signalés à la police le cas échéant.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 50 € ou à des poursuites judiciaires.
Il est interdit d’entreposer ou stocker les vélos dans les chambres, même emballés. L’hôtel met à disposition un local fermé, accessible de 06H30 à 21H30 pour le dépôt des vélos.
De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas ou d’y apporter des boissons non fournies par l’hôtel, ainsi que d’y faire sa lessive.
Il est interdit d’étendre du linge à sécher dans les lieux public et terrasses. 

Réclamation

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et de Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

Coffre-fort

Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) doivent être placés dans le coffre prévu à cet effet et disponible dans toutes les chambres. L’hôtel ne peut dès lors être tenu responsable de toute disparition dans la chambre d’objets ci-dessus indiqués, non enfermés dans le coffre.

Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

Parking

Dans un garage collectif, nous proposons à la location 6 emplacements de stationnement. Il est donc vivement recommandé de réserver sa place de garage au moment de la réservation. Toute place réservée sera facturée au tarif forfaitaire de 11 € par jour, utilisée ou pas. La location démarre au moment de l’arrivée et se termine au plus tard à 11H00 le jour du départ. Il est possible et selon disponibilité, de prolonger la durée de location de quelques heures au prix de 2,00 € par heure pleine.
Celui-ci est sécurisé mais non surveillé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation dans l'enceinte du parking.
Les véhicules avec attelage d'une remorque ou autre doivent être considérés comme deux véhicules et nécéssitent donc de stationner sur deux places. 
Une borne de recharge de 7kw est disponible en supplément et sur réservation uniquement.
Les véhicules fonctionnant au GPL ne sont pas autorisés dans ce garage.

Filouterie

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
- En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.
- Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende en plus des dommages-intérêts.

Acceptation du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations dites directes, internet ou sous toute autre forme. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
 

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L'INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.